Politique de Confidentialité

1. Introduction [Nom de votre entreprise/organisation], située à [votre adresse au Canada], s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de [votre site web/application]. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée.

2. Collecte des renseignements Nous recueillons les types de renseignements suivants : - Renseignements que vous nous fournissez directement (ex : nom, adresse e-mail, etc.) - Renseignements recueillis automatiquement (ex : adresse IP, cookies, etc.) - Renseignements provenant de sources tierces (le cas échéant) Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins identifiées et avec votre consentement, sauf si la loi l'autorise autrement. 

3. Utilisation des renseignements Nous utilisons vos renseignements pour : - Fournir et améliorer nos services - Communiquer avec vous - Personnaliser votre expérience - Respecter nos obligations légales Nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi l'exige.

4. Divulgation des renseignements Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons divulguer vos renseignements à : - Nos fournisseurs de services - Les autorités légales si requis par la loi - D'autres parties avec votre consentement Toute divulgation à des tiers se fera conformément à cette politique et aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

5. Protection des renseignements Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction, conformément aux normes de l'industrie et aux exigences légales canadiennes.

6. Vos droits Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de : - Accéder à vos renseignements personnels - Corriger vos renseignements personnels - Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels - Déposer une plainte concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels

7. Conservation des renseignements Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales.

8. Transferts transfrontaliers de données Si nous transférons vos renseignements personnels en dehors du Canada, nous nous assurerons qu'ils bénéficient d'une protection comparable à celle offerte par les lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

9. Modifications de la politique Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important et obtiendrons votre consentement si nécessaire.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2024